Version 1.0 — En vigueur au 1er mars 2026
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Synq9 est édité par Lysia SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 829 391 382, dont le siège social est situé 2 Rue de Bâle, 68180 Horbourg-Wihr, France (ci-après l'« Éditeur »).
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L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email + mot de passe). Tout usage du service réalisé depuis le compte d'un Utilisateur est réputé effectué par celui-ci.
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L'Utilisateur s'interdit, dans le cadre de son utilisation du service :
Tout manquement à ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné, sans préavis ni indemnité, ainsi que des poursuites civiles ou pénales.
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L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il introduit dans le service. Il garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires.
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En introduisant des données dans le service, l'Utilisateur concède à l'Éditeur, pour la durée strictement nécessaire à la fourniture du service, une licence non exclusive et non cessible permettant à l'Éditeur d'héberger, stocker, dupliquer techniquement et afficher ces données dans l'interface du service, à l'exclusion de toute exploitation commerciale ou publicitaire.
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Le service Synq9, son interface, son code source, ses bases de données, sa documentation, ses logos, marques et tout élément graphique, sont la propriété exclusive de Lysia SAS et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Version 1.0 — En vigueur au 1er mars 2026